Delphine Batho

« Scrutin public n°3684 sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). »

Résumé : A voté pour l'article 45 bis du PLFSS pour 2026 suspendant la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028 (scrutin n°3684) et s'était opposée à la réforme de 2023 ; aucune déclaration récente trouvée sur un retour explicite à 62 ans.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)12 novembre 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°881 sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). »

Résumé : A voté pour la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches (taxe Zucman) en première lecture.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)20 février 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Génération Écologie renouvelle son opposition la plus ferme à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur […] La croissance du commerce international, avec toujours plus d’exportations et toujours plus d’importations, est incompatible avec la lutte contre le changement climatique »

Résumé : Dans un communiqué de Génération Écologie qu'elle signe, elle s'oppose à l'accord UE-Mercosur et juge la croissance du commerce international incompatible avec la lutte contre le changement climatique, sans proposer de hausse des droits de douane ; elle a aussi voté pour la résolution de l'Assemblée demandant au gouvernement de s'opposer à cet accord (scrutin n°4244, 27/11/2025).

Source (generationecologie.fr) (site externe)4 septembre 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°1243 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). »

Résumé : A voté contre l'ensemble du projet de loi d'accélération des procédures pour construire de nouvelles installations nucléaires (EPR2) ; pas de déclaration récente vérifiée sur la part du nucléaire.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)21 mars 2023Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). »

Résumé : A voté contre le texte de commission mixte paritaire de la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui réautorisait sous conditions un néonicotinoïde (scrutin n°2957) ; valeur +1 : un vote contre un texte d'allègement des normes ne dit pas à lui seul qu'elle veut les renforcer « même si cela pèse ».

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)8 juillet 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

« Scrutin public n°3581 sur l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). »

Résumé : A voté pour l'amendement avançant de 2040 à 2035 l'interdiction de la vente des véhicules diesel et essence neufs (loi Climat et résilience).

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)9 avril 2021Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Il faut mettre fin aux modèles économiques qui organisent la surconsommation et l’artificialisation des sols, au lieu de les subventionner par l’inaction publique. Depuis 2020, Delphine Batho et un groupe de députés avaient déposé une proposition de loi instaurant un moratoire »

Résumé : Position déduite d'un communiqué de Génération Écologie, le parti qu'elle préside, qui demande de mettre fin aux modèles économiques qui organisent l'artificialisation des sols et rappelle sa proposition de moratoire sur les entrepôts du commerce en ligne ; rien d'explicite sur l'objectif ZAN de 2050.

Source (generationecologie.fr) (site externe)12 mai 2026Confiance : DéduiteRelu par un humain

« est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations environnementales […] pour les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole […] « 5° bis La réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole »

Résumé : Sa proposition de loi de septembre 2024 instaure un moratoire sur la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole et inscrit dans le code de l'environnement la réduction des volumes prélevés pour l'irrigation.

Source (questions.assemblee-nationale.fr) (site externe)17 septembre 2024Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°1624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). »

Résumé : A voté contre la loi Attal « visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants », qui restreignait notamment l'excuse de minorité pour les 16-18 ans (vote sur l'ensemble du texte).

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)13 mai 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

« Scrutin public n°1305 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). »

Résumé : A voté contre le projet de loi relatif aux Jeux olympiques de 2024, qui autorisait l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (vote sur l'ensemble du texte).

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)28 mars 2023Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). »

Résumé : A voté contre la loi immigration de décembre 2023, qui durcissait notamment le regroupement familial.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)19 décembre 2023Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

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« Scrutin public n°988 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. »

Résumé : A voté pour la proposition de résolution de l'Assemblée visant à renforcer le soutien à l'Ukraine.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)12 mars 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

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« L’ouverture du débat stratégique sur la protection de l’Europe par notre dissuasion nucléaire n’a de sens que dans la clarté d’une défense européenne strictement indépendante des États-Unis. »

Résumé : Position déduite d'un communiqué de Génération Écologie, le parti qu'elle préside : l'ouverture du débat sur la protection de l'Europe par la dissuasion nucléaire française n'a de sens qu'avec une défense européenne indépendante des États-Unis ; pas de déclaration personnelle trouvée.

Source (generationecologie.fr) (site externe)5 mars 2025Confiance : DéduiteRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°1607 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). »

Résumé : A voté pour la proposition de loi transpartisane Garot qui régule l'installation des médecins dans les zones bien dotées.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)7 mai 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

« Scrutin public n°8280 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). »

Résumé : A voté pour la loi créant un droit à l'aide à mourir, à chaque lecture, jusqu'à l'adoption définitive.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)15 juillet 2026Confiance : DéclarationRelu par un humain

« Scrutin public n°2965 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). »

Résumé : A voté contre la loi « plein emploi » qui a instauré l'accompagnement avec 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)14 novembre 2023Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°236 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). »

Résumé : A voté contre la loi « marché du travail » de 2022, qui a permis de moduler la durée d'indemnisation chômage selon la conjoncture (vote sur l'ensemble du texte).

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)11 octobre 2022Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« À la deuxième phrase, substituer aux mots : « un accès universel » les mots : « leur universalité, en particulier la fin de la modulation de leur montant selon les revenus du ménage, ». »

Résumé : A voté pour l'amendement n°27 (rejeté) qui précisait que le rapport demandé sur l'universalité des allocations familiales viserait la fin de leur modulation selon les revenus (scrutin n°2268, 05/06/2025) ; il s'agit d'un vote sur le périmètre d'un rapport, pas d'une déclaration.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)5 juin 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

« Scrutin public n°2262 sur l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). »

Résumé : A voté pour la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers dans les outre-mer (mesure limitée à ces territoires) ; pas de déclaration trouvée sur l'encadrement des loyers en général.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)5 juin 2025Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

« Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). »

Résumé : A voté pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant.

Source (assemblee-nationale.fr) (site externe)18 juin 2020Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

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« C’est pourquoi je plaide pour une réorganisation des pouvoirs en France, en donnant beaucoup plus de pouvoir au local. […] En mettant fin à la verticalité liée au présidentialisme qui affaiblit les agents de services publics sur le terrain. »

Résumé : Plaide pour une réorganisation des pouvoirs mettant fin à la verticalité du présidentialisme et donnant plus de pouvoir au local, sans parler explicitement de VIe République.

Source (reporterre.net) (site externe)16 octobre 2026Confiance : DéclarationRelu par un humain

Aucune position publique sourcée n'a été trouvée : la boussole ne devine jamais à partir de l'étiquette politique.

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